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Art. 5 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 - Exonération fiscale

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales

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Art. 5 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 · Exonération fiscale

Le CNIP est exonéré de tout impôt et taxe cantonaux et communaux.

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