414.231.0 LCNIP

CH-NE

Art. 19 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 - Référendum

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Chapitre 5 Dispositions finales

Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 19 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 · Référendum

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

← Art. 18A Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 Dénomination statut et siège Art. 20 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 →