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Art. 18 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 - Recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Chapitre 5 Dispositions finales
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Art. 18 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 · Recours

Les décisions prises en application de la présente loi peuvent faire l’objet d’un recours conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [8] .

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