414.231.0
LCNIP
CH-NE
Art. 17 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 4 Dispositions financières
Art. 17 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009
Toute autre prestation fait l'objet d'une facturation calculée sur la base du prix coûtant.