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Art. 16 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 4 Dispositions financières
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Art. 16 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009

Les produits réalisés au sens de l'article 13, lettre d , sont facturés au prix du marché.

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