Art. 12 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 - Commission du personnel

1 Le CNIP institue une commission du personnel (ci-après: la commission) dont les membres sont élus par l'ensemble du personnel.

2. La commission est chargée de représenter le personnel auprès de la direction. Elle collabore à l'information et à la consultation du personnel.

3. Le règlement de la commission est établi par celle-ci et ratifié par le Conseil.