Legislator Jurisprudence & Législation
414.231.0 LCNIP CH-NE

Art. 10 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 - Directeur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 2 Autorités - Section 2: La direction
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 · Directeur

1 Le directeur assume la responsabilité de la gestion du CNIP, notamment au niveau de l'enseignement, de l'administration et de l'encadrement socioprofessionnel.

2. Ses tâches et compétences sont définies dans un cahier des charges.

3. Il est nommé par le Conseil d'Etat, sur proposition du Conseil.

4. Il représente et engage le CNIP à l'égard des tiers.

← Art. 9 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 Dénomination statut et siège Art. 11 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →