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Art. premier Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 - Dénomination statut et siège

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 · Dénomination statut et siège

1 Il est créé une entité de formation et d'aide à l'insertion professionnelle dénommée "Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle" (ci-après: CNIP).

2. Le CNIP est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique.

3. Il a son siège à Val-de-Travers.

Dénomination statut et siège Art. 2 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 →

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