Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.212 CH-NE

Art. 9 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 - Équivalence

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 2 : Organisation scolaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 · Équivalence

Pour les personnes en formation qui peuvent se prévaloir de formations reconnues et certifiées au niveau fédéral ou relevant du cadre de référence pour les langues, la direction peut accorder une équivalence. Dans ce cas, les personnes en formation ne sont pas soumises aux épreuves d’évaluation.

← Art. 8 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 Champ d’application Art. 10 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →