Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.212 CH-NE

Art. 8 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 - Dispense

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 2 : Organisation scolaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 · Dispense

1 Le s personnes en formation pouvant justifier de connaissances étendues dans une ou plusieurs branches figurant au programme d’enseignement peuvent être mises au bénéfice de dispenses accordées par la direction du pôle concerné.

2. Les personnes en formation au bénéfice d’une dispense de cours pour une ou plusieurs branches ont en principe l’obligation de subir les épreuves d’évaluation.

← Art. 7 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 Champ d’application Art. 9 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →