Legislator Jurisprudence & Législation
414.212 CH-NE

Art. 6 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 - Décision d’admission

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 1: Admission
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 · Décision d’admission

1 La direction du pôle concerné décide de l'admission sur la base des dossiers d'inscription.

2. Conformément au règlement d’études, la direction du pôle peut soumettre les candidat-e-s à un entretien individuel, à un concours d’entrée ou à une période probatoire.

← Art. 5 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 Champ d’application Art. 7 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →