Art. 30 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 - Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée 2023-2024.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

I. Les actes législatifs suivants sont abrogés

a) le règlement concernant les formations ES dans les domaines technique, économie d’entreprise et informatique de gestion, du 8 juillet 2022 [10] ;

b) le règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers, du 2 novembre 2009 [11] ;

c) le règlement de la filière de formation ES en éducation de l’enfance, du 14 octobre 2008 [12] ;

d) le règlement de la filière de formation ES en éducation sociale, du 31 mai 2016 [13] .

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