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Art. 29 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 6 : Dispositions finales
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Art. 29 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 · Abrogation

La modification du droit en vigueur est fixée en annexe.

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