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Art. 27 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 - Frais

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 5 : Dispositions financières
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Art. 27 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 · Frais

1 Les personnes en formation s’acquittent des frais suivants

a) la taxe d'inscription d’un montant de 150 francs ;

b) l’écolage arrêté par le Conseil d’État ;

c) la contribution intercantonale, le cas échéant ;

d) les frais de matériel et d'enseignement spécifiques à la filière suivie sont fixés dans les règlements d’études.

2. Seules les personnes s’étant acquittées de leurs frais d’écolage sont autorisées à fréquenter les cours, la preuve du payement faisant foi.

3. Toute annulation doit s’effectuer par écrit avant le premier jour du début du semestre. Tout semestre débuté est entièrement dû.

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