Art. 25 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 - Fraude et plagiat en procédure de qualification

1 En cas de manquements tels que fraude, tentative de fraude ou plagiat durant la procédure de qualification, la direction peut prononcer l’une des mesures suivantes

b) le refus de l’octroi du titre visé, en cas de manquements répétés.

2. Les personnes en formation exclues de la session selon l’alinéa 1, lettre a, peuvent se représenter selon les modalités fixées dans les règlements d’études, l’exclusion de la session valant échec.