Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.212 CH-NE

Art. 24 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 - Remédiation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 4 : Procédures d'évaluations, de qualification et titres
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 · Remédiation

La procédure de qualification peut faire l’objet d’une remédiation aux conditions fixées par le règlement d’études.

← Art. 23 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 Champ d’application Art. 25 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →