Legislator Jurisprudence & Législation
414.212 CH-NE

Art. 22 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 - Admission à la procédure de qualification

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 4 : Procédures d'évaluations, de qualification et titres
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 22 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 · Admission à la procédure de qualification

Pour être admises à la procédure de qualification, les personnes en formation doivent remplir les conditions précisées dans les règlements d’études.

← Art. 21 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 Champ d’application Art. 23 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →