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Art. 20 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 - Sanction

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 4 : Procédures d'évaluations, de qualification et titres
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Art. 20 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 · Sanction

Toute fraude, tentative de fraude, tricherie ou plagiat à une évaluation, entraîne la note de 1.0 ou l’appréciation non-acquis à l’épreuve.

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