Legislator Jurisprudence & Législation
414.212 CH-NE

Art. 19 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 - Échec définitif

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Section 4 : Procédures d'évaluations, de qualification et titres
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 19 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 · Échec définitif

1 Pour les formations modulaires, le deuxième échec à l’évaluation d'un module entraîne l'échec définitif et l'exclusion de la formation.

2. Pour les formations en mode continu, un seul redoublement est autorisé.

← Art. 18 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 Champ d’application Art. 20 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →