414.210
IBHAES
CH-NE
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Art. 20 Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES), du 22 mars 2012 - Principauté du Liechtenstein
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - I. Dispositions générales II. Droit aux contributions III. Contributions IV. Etudiantes et étudiants V. Exécution VI. Dispositions finales
Art. 20 Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES), du 22 mars 2012 · Principauté du Liechtenstein
La principauté du Liechtenstein peut adhérer au présent accord sur la base de sa propre législation. Elle a alors les mêmes droits et les mêmes obligations que les cantons signataires.
Adopté par Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique.
Entrée en vigueur
Conformément à la décision du Comité de la CDIP, du 24 octobre 2013, l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) entre en vigueur le 1 er janvier 2014.
Le Secrétariat général de la CDIP publie la liste des cantons qui ont adhéré à l’accord sur le site Web de la CDIP.