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Art. 18 Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES), du 22 mars 2012 - Maintien des obligations

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Art. 18 Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES), du 22 mars 2012 · Maintien des obligations

Lorsqu’un canton dénonce le présent accord, il conserve les obligations qu’il a contractées en vertu de cet accord à l’égard des étudiantes et étudiants qui sont en formation au moment de la dénonciation.

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