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Art. 11 Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (LIFP), du 26 janvier 2016 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Chapitre 5 Dispositions finales
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Art. 11 Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (LIFP), du 26 janvier 2016 · Abrogation

La loi sur le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes de moins de 30 ans, du 5 décembre 2006 [4] , est abrogée.

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