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Art. 10 Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (LIFP), du 26 janvier 2016 - Règlement d'application

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - Chapitre 4 Autorités
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Art. 10 Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (LIFP), du 26 janvier 2016 · Règlement d'application

1 Le Conseil d'État désigne dans un règlement le département et le service en charge de l'application de la présente loi.

2. Il précise également les actions et les moyens qui lui sont alloués.

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