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Art. 32 Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (LFAPP), 26 mars 2024 - Modification du droit en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - chapitre 6 Dispositions finales

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Art. 32 Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (LFAPP), 26 mars 2024 · Modification du droit en vigueur

La modification du droit en vigueur figure en annexe.

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