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414.111.3 CH-NE

Art. 8A Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 13 avril 2016 - Frais d’engagement de personnel ou de mandataires

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE 2 Type d'aides - Section 3 : participation aux frais d'engagement de personnel ou de mandataires
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Art. 8A Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 13 avril 2016 · Frais d’engagement de personnel ou de mandataires

[11] Le Fonds, par son service, décide annuellement de l’opportunité de participer aux frais d’engagement de personnel ou de mandataires, prévus à l’article 2, alinéa 2, du décret.

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