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Art. 3 Règlement d'application de la loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (RFAPP), du 4 novembre 2024 - Séances

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - CHAPITRE premier Généralités et organisation du fonds - Section 1 : Le Conseil de gestion
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Art. 3 Règlement d'application de la loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (RFAPP), du 4 novembre 2024 · Séances

Le Conseil de gestion tient séance aussi souvent que son activité l’exige, mais, en principe, au moins quatre fois par année.

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