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Art. 92 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - TITRE VI - Organes de la formation professionnelle
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Art. 92 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[80] 1 Chaque commission désigne un-e président-e- et un-e vice-président-e.

2. Le secrétariat est assuré par le pôle dispensant la formation dans le domaine concerné.

3. Chaque commission peut instituer un bureau.

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