Art. 90 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[78] 1 Chaque commission comprend au minimum sept membres. En font partie pour chaque domaine concerné

a) les représentant-e-s des organisations du monde du travail ou des organisations concernées;

b) les représentant-e-s syndicaux;

c) un-e représentant-e des directions des pôles concernés;

d) un-e enseignant-e des pôles concernés ;

e) les représentant-e-s du service;

f) éventuellement les représentant-e-s d’autres partenaires, comme les écoles préalables ou subséquentes .

2. Les représentant-e-s des syndicats, des organisations du monde du travail ou des organisations concernées sont membres avec un droit de vote. Les autres membres participent avec voix consultative.

3. La directrice ou le directeur de pôle concerné-e et un-e représentant-e du service participent avec voix consultative.

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