Art. 8A Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Formation modulaire

[9] 1 La formation modulaire se déroule, en général, en cours d’emploi. Les conditions d’admission, la structure des modules et le contenu de la formation sont définis par les ordonnances fédérales et les plans de formation qui en dépendent.

2. Le ou la candidat-e conclut par écrit un contrat de formation avec le service et l’organisation du monde du travail ou le prestataire de formation.

3. Le département décide, compte tenu des besoins du tissu économique régional, des filières proposées par les pôles et autres entités agréées par le service, sur préavis des organisations du monde du travail concernées.