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Art. 89 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - TITRE VI - Organes de la formation professionnelle
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Art. 89 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

Le Conseil d'Etat nomme ou désigne, au début de chaque législature, les membres des commissions.

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