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Art. 88 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Commissions par domaine

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - TITRE VI - Organes de la formation professionnelle
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Art. 88 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · Commissions par domaine

[77] 1 Des commissions sont créées notamment pour les domaines suivants (art. 62 LFP)

h) terre et nature.

2. Chaque domaine fait l'objet d'une description, établie par le service, des champs professionnels qu'il comprend.

3. La commission peut constituer des groupes de travail qui regroupent notamment des champs professionnels différents.

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