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Art. 87 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - TITRE VI - Organes de la formation professionnelle
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Art. 87 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[76] Les représentant-e-s des enseignant-e-s, du personnel technique et administratif ainsi que des élèves doivent se retirer lorsque la discussion porte sur une direction de pôle ou sur des problèmes touchant directement le corps enseignant ou un-e élève.

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