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Art. 86 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - TITRE VI - Organes de la formation professionnelle
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Art. 86 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

1 Le Conseil désigne un bureau composé de cinq membres choisis en son sein.

2. Le secrétariat est assuré par le service.

3. L'organisation du Conseil et de son bureau est régie par un règlement interne.

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