Art. 85 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[75] Le Conseil a notamment les compétences suivantes

a) donner son avis au Conseil d'Etat et au département pour la conduite stratégique de la formation professionnelle;

b) donner des préavis relatifs aux répartitions des tâches entre les différents centres de compétences;

c) tenir compte du contexte régional, cantonal et intercantonal et en assurer la coordination;

d) contribuer à la définition d'une politique de la formation professionnelle, au maintien de sa cohérence et à son développement;

e) préaviser l'offre globale en matière de formation professionnelle dans le canton;

f) être informé et éventuellement se prononcer sur des éléments statistiques et financiers relatifs à la formation professionnelle;

g) préaviser l'engagement et les nominations de la directrice ou du directeur général-e de l’établissement scolaire, ainsi que des directrices ou directeurs de pôle;

h) se prononcer sur les modifications législatives et réglementaires liées à la formation professionnelle et continue, y compris le règlement général de l’établissement scolaire .

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