Art. 84 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[74] 1 Le Conseil est présidé par le ou la chef-fe du département.

2. Il comprend en outre, avec voix décisionnelle

a) un membre du conseil communal en charge de l'éducation par commune abritant un site de l’établissement scolaire;

b) trois représentants des organisations faîtières de l'économie;

c) un-e représentant-e des institutions du domaine de la santé et du social;

d) abrogée ;

e) abrogée ;

f) un-e représentant-e du personnel technique et administratif.

3. Participent au Conseil avec voix consultative

a) le ou la chef-fe du service;

b) la directrice ou le directeur général-e de l’établissement scolaire;

c) un-e représentant-e de la HE-Arc;

d) abrogée ;

e) abrogée ;

f) un-e représentant-e du service de l'enseignement obligatoire;

g) un-e représentant-e du service de l'emploi;

h) deux représentants des élèves.

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