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Art. 83 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Conseil cantonal de la formation professionnelle

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - TITRE VI - Organes de la formation professionnelle
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Art. 83 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · Conseil cantonal de la formation professionnelle

Le Conseil d'Etat nomme au début de chaque législature un Conseil cantonal de la formation professionnelle (ci-après: le Conseil), qui est réuni autant de fois que nécessaire mais au moins trois fois l'an (art. 62 LFP).

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