Art. 81 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[72] 1 Le service est notamment compétent pour (art. 60 LFP)

a) exercer la surveillance directe de la formation professionnelle;

b) prendre les mesures appropriées pour assurer le bon fonctionnement, la qualité et le développement de la formation professionnelle et continue à des fins professionnelles;

c) assurer l'harmonisation des décisions prises et des mesures disciplinaires;

d) veiller à ce qu'une information appropriée soit fournie en matière de formation professionnelle et de formation continue au niveau cantonal, plus particulièrement en matière d'orientation scolaire et professionnelle;

e) conseiller les entreprises ou institutions de formation, l’établissement scolaire et le département en matière de formation professionnelle et de formation continue;

f) préaviser l'engagement et la nomination des membres de la direction;

g) en collaboration avec la Confédération, promouvoir l'apprentissage et la création de places d'apprentissage .

2. Il exerce les compétences en matière de formation professionnelle et de formation continue qui ne sont pas dévolues à un autre organe.

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