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Art. 8 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre ii - CHAPITRE PREMIER Voies de formation
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Art. 8 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[8] 1 La formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans se déroule en règle générale en voie alternée (art. 13 LFP).

2. Le département définit les filières offertes dans le canton.

3. Le département décide des filières ouvertes en école de métier en cas de déséquilibre du marché des places d'apprentissage, pour autant que cela corresponde au besoin du tissu économique régional, après préavis du Conseil cantonal de la formation professionnelle et discussion avec les organisations du monde du travail concernées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

B-3001/2023 (Art. 8 al. 1 let. a loi sur les EPF)
Student granted second attempt at master's project due to server access issues
Cited as the EPFs' duty to provide specialized university education.