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Art. 78 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - TITRE VI - Organes de la formation professionnelle
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Art. 78 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

Les organes consultatifs définis dans la LFP sont constitués du Conseil cantonal de la formation professionnelle et de commissions par domaine.

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