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Art. 77 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Organes de la formation professionnelle

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - TITRE VI - Organes de la formation professionnelle
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Art. 77 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · Organes de la formation professionnelle

[68] Les organes décisionnels en matière de formation professionnelle et de formation continue, tels que définis dans la LFP sont le Conseil d’Etat, le département, le service et l’établissement scolaire.

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