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Art. 74 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Mesures pour les personnes en formation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre V - CHAPITRE 3 Mesures
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Art. 74 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · Mesures pour les personnes en formation

[65] 1 Les personnes en formation peuvent bénéficier d'une réduction de la durée de la formation professionnelle initiale si elles sont déjà au bénéfice d'un titre du secondaire II ou si elles laissent présager des facilités d'apprentissage.

2. Une demande motivée est déposée auprès du service avec le préavis des parties contractantes.

3. Le service, avant de rendre sa décision, consulte le pôle pour définir les modalités d'organisation de la formation théorique.

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