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Art. 72 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre V - CHAPITRE 2 Contrats
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Art. 72 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[64] 1 Le pôle organisateur des stages fait parvenir au service une liste des stages organisés sur l'année scolaire.

2. Les pôles organisateurs de stages et les entreprises ou institutions qui fournissent des places de stages signent une convention sur le contenu de la formation pratique dispensée.

3. Le service peut demander à être informé du contenu de ces conventions.

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