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Art. 7 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre ii - CHAPITRE PREMIER Voies de formation
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Art. 7 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[7] 1 Les ordonnances sur la formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans définissent les conditions d'accès en deuxième année pour les personnes titulaires d'une attestation fédérale de formation professionnelle initiale de deux ans (AFP).

2. Les conditions d'une validation d'acquis restent réservées pour la définition d'autres passerelles.

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