Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.110 CH-NE

Art. 61 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Formations en école de métier

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre V - CHAPITRE PREMIER
Ouvrir la source officielle Texte complet (123 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 61 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · Formations en école de métier

[58] Sur décision du département, l’établissement scolaire peut offrir des filières avec pratique en école, s’il peut garantir une formation conforme à l'ordonnance sur la formation professionnelle initiale.

← Art. 60 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre premier - Dispositions générales Art. 62 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →