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Art. 57A Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Communication

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre V - CHAPITRE PREMIER
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Art. 57A Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · Communication

[55] L’établissement scolaire, par ses pôles, peut communiquer aux formateurs et formatrices en entreprise et au service les informations scolaires nécessaires au bon déroulement de la formation.

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