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Art. 57 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Pôles
Art. 57 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · Pôles
[54] 1 Le pôle dispense les cours requis par l'ordonnance sur la formation professionnelle initiale sur la base d'un mandat de prestations défini par le département (art. 51 LFP).
2. Le pôle dispense les cours facultatifs, les cours d'appui ou des cours complémentaires sur la base des mandats confiés.
3. Il peut organiser, si les organisations du monde du travail ne le peuvent pas et sur décision du service, tout ou partie des cours interentreprises. En ce cas, un contrat de mandat est conclu.
4. Les coûts facturés doivent être comparables à ceux du marché.
5. Les cours professionnels théoriques sont élaborés et planifiés afin de permettre de constituer des classes d'un effectif ad hoc en regroupant des apprenti-e-s de plusieurs métiers ou filières, tout en gardant un souci de cohérence de la matière.
6. Le pôle participe activement à l'organisation des procédures de qualification avec les organisations du monde du travail sur mandat du département.
7. Les procédures de promotion prévues par les ordonnances de formation professionnelle initiale sont mises en place par le pôle, en partenariat avec le service.