Art. 56 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[53] 1 Une autorisation exceptionnelle, limitée dans le temps et nominative, peut être octroyée afin de permettre à une personne qui se retrouve sans solution ad hoc de terminer une formation professionnelle initiale.

2. Le service prend en règle générale le préavis des organisations du monde du travail.

3. En cas de pénurie de places de formation initiale dans un secteur ou en cas de circonstances exceptionnelles, le service peut octroyer une dérogation temporaire sur le nombre d'apprenti-e-s simultanément en formation dans une entreprise, une institution ou un réseau ainsi que des conditions particulières y afférentes.

4. Des directives fixent les conditions minimales d'autorisation de former pour les stages organisés par les pôles.

5. Les exigences supplémentaires de certaines ordonnances sur la formation professionnelle initiale sur les conditions de formation peuvent faire l'objet d'une dérogation sur préavis de l'organisation du monde du travail.

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