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Art. 49A Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre IV - Responsables de la formation professionnelle
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Art. 49A Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

[46] 1 L'enseignante ou l'enseignant qui doit acquérir les qualifications pédagogiques dans le cadre d'un cursus de 600 heures et plus bénéficie de périodes de décharge qui représentent au maximum 10% de son taux d'activité durant sa formation.

2. Abrogé .

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