Art. 46 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Mesures particulières

[43] 1 Les personnes en formation peuvent consulter en tout temps et sans condition le réseau des psychologues-conseil de l’établissement scolaire pour obtenir un soutien psycho-social ou des cours pédagogiques appropriés à leurs difficultés (art. 33 LFP).

2. Les personnes handicapées ou présentant des difficultés passagères dues à un état de santé défaillant peuvent bénéficier, sur demande écrite, d'aménagements particuliers au cours professionnels ou aux procédures de qualification conformément à l’arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation postobligatoire.

3. Abrogé .