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Art. 40 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 - Contrôle médical

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 414 Formation professionnelle - titre iii - CHAPITRE 2 Droits et devoirs
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Art. 40 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 · Contrôle médical

1 Le contrôle médical est obligatoire pour l'entrée en formation ou en cours de formation si l'ordonnance sur la formation professionnelle initiale l'exige, ou en cas de travail régulier de nuit et conformément aux dispositions légales édictées par la Confédération.

2. Le contrôle est effectué par un médecin agréé. Une attestation de contrôle est remise au service.

3. Les frais sont à la charge de la personne en formation, de son-sa représentant-e légal-e ou de l'entreprise formatrice.

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